Règlement intérieur

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Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Conformément à la circulaire n°2011-112 du 01/08/2011, la vie de la communauté scolaire est régie par un règlement intérieur voté annuellement par le Conseil d’Administration. L’admission d’un élève et son maintien dans l’établissement sont subordonnés à l’acceptation et au respect du règle- ment intérieur défini ci-dessous. Le règlement intérieur concerne tous les membres de la commu- nauté scolaire, c’est-à-dire ceux dont les activités s’exercent dans l’enceinte de l’établissement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est inter- dit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance te de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre aux, constitue également un des fondements de la vie collective.

 

Les règles de vie de l’établissement :

Article 1 : Horaires de cours

 

Jours

Lundi – Mardi – Jeudi

Mercredi

Vendredi

Matin

8h25 – 12h25

08h25-12h25

8h25 – 12h25

Après-midi

13h55-16h55

13h55-16h55

Aide aux devoirs

17h00 -18h00

Article 2 : Les élèves sont pris en charge par le service de l’éducation, depuis l’heure d’ouverture des portes du collège (8h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi – 7h45 le mercredi) jusqu’à l’heure du début des cours.

Les enseignants qui doivent prendre en charge les élèves dès la sonnerie.

Hormis les interclasses, les élèves doivent se ranger aux emplacements prévus et attendre leur pro- fesseur.

 

Article 3 : Vie de l’élève

Arrivée des élèves : les élèves posent leur sac avec leur ordinateur dans leur casier. Les sacs de sport ne rentrant pas dans les casiers peuvent être déposés sur les étagères. A la sonnerie, ils se ran- gent sous le préau, deux par deux, devant la porte correspondant à leur salle. Les élèves attendent en silence et suivent leur professeur dans la classe. En entrant dans la salle de classe, les élèves atten- dent que leur professeur donne l’ordre de s’asseoir et de sortir les affaires dont ils ont besoin pour le cours.

 

Pendant le cours : l’élève doit respecter le professeur et ses camarades. Il doit lever le doigt, attendre que le professeur lui donne la parole et écouter ses camarades.

A la fin de l’heure : l’élève attend que le professeur donne l’ordre de ranger les affaires..Puis , il se rend au cours suivant. L’attente dans le couloir pour le cours suivant se fait dans le calme et en rang.

A la récréation : il est interdit de rester dans les salles de cours ou dans les couloirs pendant les récréations. Les sacs doivent être rangés dans les casiers ou sur les étagères.

Les élèves peuvent utiliser les ballons, raquettes et balles mis à leur disposition et doivent impérati- vement les ranger à la fin de la récréation. Ils doivent ensuite se ranger sous le préau devant la porte correspondant à leur salle de classe.

Le repas : Les élèves se rangent devant le réfectoire à l’heure qui a été fixée et donnent leur numéro au assistant d’éducation. Les élèves respectent l’ordre de passage établi, sans bousculade. Le repas se déroulera dans le calme, sans cris et dans le respect des cantinières. Dès le repas termi- né, le plateau doit être apporté à la plonge et la table laissée propre pour les camarades suivants. Les derniers occupants d’une table rapportent le pichet à la plonge en même temps que leur plateau.

La fin de journée : les élèves rangent leur chaise sur la table et ramassent les papiers. Les élè- ves transportés ne doivent pas perdre de temps pour rejoindre le bus, et doivent le respect au chauf- feur et à son véhicule.

 

Article 4 : Interdictions

Il est formellement interdit de faire usage du tabac dans l’enceinte de l’établisse- ment ainsi qu’aux abords immédiats du collège.

Il est interdit de mâcher du chewing-gum pendant les heures de cours. L’usage des téléphones portables et des baladeurs n’est pas autorisé.

 

Article 5 : Prévention des accidents

Les élèves ne doivent pas apporter d’objets réputés dangereux ou étrangers à l’enseignement. Pen- dant les récréations, il est interdit de se livrer à des jeux dangereux ou brutaux.

Toute dégradation (bris de vitre, manuels scolaires, matériel) doit être aussitôt signalée à la gestion. Elle est à la charge des familles.

 

Article 6 : Salles de Sciences (Sciences Physiques, SVT, Technologie)

Le matériel entreposé dans ces salles pouvant être dangereux, les élèves ne doivent, sous aucun pré- texte, y pénétrer seuls ou y demeurer seuls après le départ de l’enseignant.

 

Article 7 : Médicaments – urgences

Les soins et les urgences à l’intérieur de l’établissement sont organisés selon le pro- tocole national (BO Hors série n°1 du 6 janvier 2000). En début d’année une fiche d’urgence est remplie par les parents et transmise à l’infirmière.

L’organisation de la vie scolaire et des études :

Article 1 : Contrôle des retards et absences

Les familles doivent informer la Vie Scolaire de l’absence de leur enfant avant 10h00.

Les absences sont relevées quotidiennement et font l’objet d’une communication aux familles si el- les n’ont pas été motivées.

Après une absence ou un retard, l’élève doit se présenter au bureau du Conseiller Principal d’Édu- cation afin de faire viser son carnet de correspondance.

Les enseignants ne peuvent l’accepter en cours que sur présentation du carnet visé par le

 

Conseiller Principal d’Éducation ou par un assistant d’éducation.

 

Article 2 : Élèves externes

L’élève externe doit entrer au collège pour la première heure de cours de la matinée  et de l’après-midi inscrite à son emploi du temps. S’il arrive avant cette heure de cours, il doit être en étude.

L’établissement ne peut être tenu pour responsable d’un accident qui surviendrait à un tel élève ne se trouvant pas en étude à un moment où il n’aurait pas cours.

En fin de matinée ou d’après-midi, si l’externe n’a plus de cours (absence d’un professeur, perma- nence, etc.) il peut quitter le collège à condition que ses parents l’aient autorisé. La sortie entre deux heures de cours est interdite.

 

Article 3 : Élèves demi-pensionnaires

Est   demi-pensionnaire   l’élève qui  ne peut matériellement pas rejoindre sont domicile  pour  y  prendre  son repas de midi. C’est le cas de tous ceux qui pren- nent le car de ramassage. Toutefois, à la demande des parents, l’administration du collège peut auto- riser les élèves ne prenant pas le car de ramassage à être demi-pensionnaire.

Demi-pensionnaire prenant le car de ramassage :

L’élève demi-pensionnaire est tenu de prendre tous les repas. Il peut quitter l’établissement à la fin des cours si les parents ont donné l’autorisation écrite mais pas avant d’avoir pris son repas. En cas d’absence inopinée d’un professeur, si l’élève n’a plus de cours, il ne peut pas quitter l’établissement sans une autorisation ponctuelle du représentant légal. De la sortie des cours à la montée dans le bus, l’élève est sous la responsabilité des parents.

Demi-pensionnaire ne prenant pas le car de ramassage :

L’élève demi-pensionnaire est tenu de prendre tous les repas. Il peut quitter l’établissement à la fin des cours si les parents ont donné l’autorisation écrite mais pas avant d’avoir pris son repas. En cas d’absence inopinée d’un professeur, si l’élève n’a plus de cours, il ne peut pas quitter l’établissement sans une autorisation ponctuelle du représentant légal. L’élève est sous la responsabilité des parents dès sa sortie de l’établissement.

 

Article 4 : Participation aux cours

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps des élèves sont obligatoires. Seule l’E.P.S peut donner lieu  à   une   dispense, sur  prescription médicale, appréciation du professeur ou ponc- tuellement,  sur demande  écrite des parents.

 

Règles de fonctionnement en EPS :

  • Respecter les locaux et le matériel

Grâce aux efforts  de  la  commune  de Mugron, de la communauté des  communes, du Conseil Général des Landes, les collégiens peuvent disposer, à titre gratuit, d’installations pro- ches, fonctionnelles, permettant la pratique de nombreuses activités physiques et sportives.

Le matériel d’E.P.S très coûteux et les crédits d’enseignement, non extensibles, font que les élèves doivent faire très attention à leurs outils de travail, prêtés, appartenant à la commune éducative (raquettes, balles, tapis, etc.).

« En tant que collégien, je me dois de respecter ces lieux, ainsi que tout le matériel nécessaire à la pratique d’une EPS diversifiée et répondant aux programmes nationaux ».

 

  • La tenue

La tenue vestimentaire spécifique à l’E.P.S, adaptée aux activités programmées est obligatoire.

La tenue vestimentaire d’E.P.S fait partie, au même titre que celles des autres matières d’enseigne- ments, des fournitures scolaires.

Nous conseillons vivement aux élèves d’apporter des affaires de douche pour se laver après l’effort. Les bijoux, piercings ou objets préjudiciables à l’activité physique et sportive sont interdits pendant les cours. Les déodorants type « roll-on » sont à privilégier.

 

  • Dispense—inaptitude partielle ou totale

Parentale : exceptionnelle et notifiée sur le carnet de correspondance de l’élève.

Médicale : l’élève inapte reste en cours, participe aux tâches d’observation, d’arbitrage en fonction de ses possibilités.

Le professeur peut autoriser l’élève inapte à rejoindre et s’inscrire en étude.

 

  • Le fonctionnement des activités physiques et sportives (APS)

Généralité:

Les déplacements (stade de rugby, stade d’athlétisme, salle de gymnastique, La Saucille, piste cyclable, etc.) :

° Appel dans le collège,

° Classe groupée durant l’appel,

° Marcher sur le trottoir,

° Interdiction de traverser sans autorisation,

° Respecter la signalisation et les droits du piéton (ASSR),

° Respect des personnes, des biens et de l’environnement.

Dans tous les APS :

° Mixité interdite dans les vestiaires,

° Respect du matériel, des consignes de sécurité du fonctionnement :

  • aucune utilisation de matériel sans autorisation du professeur
  • une fois changés les élèves se regroupent devant la porte des vestiaires d’EPS pour écouter les consignes du professeur. S’il pleut les élèves se regroupent sous le préau dans le

° Bien s’échauffer, spécifiquement à chaque activité, pour éviter les blessures et faci- liter la récupération,

° Les élèves portent le matériel à plusieurs si nécessaire,

° Les élèves installent et démontent le matériel,

° IL est interdit d’utiliser du matériel non prévu par la séance,

° Le matériel ne s’utilise qu’à des fins éducatives et dans le respect des autres, de l’environnement, des règles propres à chaque APS et des consignes du professeur.

 

Sécurité au sein des activités physiques et sportives:

Les consignes :

° Les séquences d’apprentissages sont agrémentées par des consignes orales ou écri- tes par le professeur,

° ces consignes font référence aux règles de l’activité, aux règles de sécurité, à la mise en place du matériel et à la réalisation des exercices,

° Les consignes devront être écoutées et comprises dans le calme et appliquées ri-

goureusement,

° Une consigne non comprise et non appliquée peut entraîner des désagréments :

perte de temps, dégradations, blessures,

° dans tous les cas il est strictement interdit de faire des exercices non prévus ou non autorisés dans la séance.

 

Aucune activité organisée pendant les heures scolaires règlementaires à l’initiative de l’équipe édu- cative ne peut donner lieu à une dispense. Tout travail donné par les professeurs doit être fait par les élèves dans les délais impératifs.

L’option Latin, choisie en classe de 5°, doit être poursuivie jusqu’à la fin du cycle d’observation, c’est-à-dire la classe de 4°, sauf avis contraire du conseil de classe.

 

Article 5 : Droit de réunion

Le droit de réunion est reconnu dans le collège. Il doit s’exercer en dehors des heures de cours pré- vues à l’emploi du temps des participants, sur autorisation expresse du chef d’Établissement. Il s’exerce à l’initiative des délégués des élèves dans le cadre de leur fonction. Si la nature de la ré- union est susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, le Chef d’Éta- blissement peut s’opposer à la tenue d’une telle réunion.

 

Article 6 : Autodiscipline

Tout acte éducatif implique de la part de l’éducateur le désir de rendre le jeune progressivement au- tonome et capable de s’assumer lui-même, seul ou en groupe, dans le travail et la discipline.

Dans cette perspective, l’autodiscipline doit être favorisée, ce qui suppose la mise à disposition des élèves, entre 13h10 et 14h00, d’un foyer ou d’une étude, la prise en charge de certaines activités so- cio-éducatives par les élèves, l’installation d’un panneau d’affichage « élèves » sous le préau, placé sous la responsabilité des délégués de classe.

Le FSE et l’UNSS contribuent à cet objectif. Associations régies par la loi de 1901, elles sont ame- nées à proposer aux élèves des activités avec éventuellement le concours d’intervenants extérieurs.

 

  • – La discipline – Les devoirs des élèves (décret n° 2014-522 du 22/05/2014 et la circulaire d’application n° 2014-059 du 27/05/2014)

 

Article 1 : Le mouvement des élèves

Les mouvements d’interclasse doivent se dérouler dans le calme, sans bousculade. Les élèves atten- dent en rang leur professeur devant la salle de classe. A la fin du cours, ils ne doivent pas y demeu- rer après la sortie du professeur.

Les élèves doivent avoir une tenue correcte et décente. L’hygiène corporelle et la propreté vesti- mentaire sont exigées.

 

Article 2 : Les sanctions et les punitions

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par l’ensemble de la communauté éducative. Plu- sieurs types de punition sont prévus : inscription dans le carnet de correspondance, devoir supplé- mentaire, avertissement, renvoi de cours, retenue.

Les sanctions disciplinaires sont du ressort du Chef d’Établissement : il peut prononcer un avertis- sement, un blâme, une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis.

 

  • Les punitions

Chaque membre de l’équipe éducative veille à bien dissocier les punitions pour manque de travail et celles liées au comportement. Au 3ème avertissement notifié au Conseillé Principal d’Éducation, l’élève est mis en retenue. Ces dernières ont lieu le lundi, mardi et jeudi de 17h00 à 17h45. Excep- tionnellement, une retenue peut être donnée à un élève sans passer par les 3 avertissements préala- bles.

 

  • Sanctions disciplinaires
  1. – Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1° L’avertissement ; 2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation ;

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueil- li dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

 

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’ac- compagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.

  1. – La mesure de responsabilisation prévue au 3° du I consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de

L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exé- cution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.

La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engage- ment par l’élève à la réaliser.

  • – En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5° du I, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabili- sation.

Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° du I, est exécutée et ins- crite au dossier.

  1. – L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administra- tif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont ef- facées du dossier administratif de l’élève au bout d’un

Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administra- tif lorsqu’il change d’établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le se- cond degré.

 

  • Dispositif alternatif et d’accompagnement

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions d’exclusion de moins de 8 jours. En cas de non respect de la mesure de responsabilisation, la sanc- tion s’applique.

 

  • Exclusion de cours

La règle générale en la matière est de ne jamais exclure un élève de cours. Toutefois, si les circons- tances l’exigent, l’élève fautif doit être accompagné par un délégué de classe muni d’un billet expli- catif jusqu’au bureau du Conseillé Principal d’Éducation. Le délégué rapportera à l’enseignant ce billet contresigné par le Conseillé principal d’Éducation.

 

  • La Commission Éducative

Dans le cas de comportements perturbateurs répétés de la part d’un élève, une Commission Éduca- tive peut être réunie par le Chef d’Établissement. Elle permet d’examiner avec tous les membres de l’équipe pédagogique et éducative la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux rè- gles de vie dans l’établissement.

Il s’agit également d’amener l’élève à s’interroger sur sa conduite, de lui faire prendre conscience de ses actes. Un engagement personnel de l’élève est nécessaire.

La Commission Éducative prendra les mesures d’accompagnement qui s’imposent.

La réunion de cette commission n’exclut pas, en cas d’échec, la réunion d’un conseil de discipline.

 

Article 3 : Les relations établissements parents

Afin de faciliter l’épanouissement de l’élève dans l’établissement, le collège souhaite privilégier les relations avec les parents. A cette effet, le carnet de correspondance permet de communiquer sur la scolarité de l’élève. Toutes les notes y sont reportées, ainsi que les observations relatives à la scola- rité de l’élève. Des réunions parents professeurs sont organisées tout au long de l’année scolaire. A tout moment, des rencontres individuelles peuvent être sollicitées.

 

Article 4 : Vols

L’administration ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des vols ou détériorations com- mis dans le collège au préjudice des élèves (affaires de classe, vêtements, argent, cyclomoteur, etc.). Les familles doivent prendre toutes les dispositions utiles pour réduire ces risques (marquage des vêtements par exemple).

Toute atteinte aux personnes et aux biens peut donner lieu à l’application d’une action disciplinaire.

 

Annexe 1: CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

 

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la république : liberté, égalité, fraternité et laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du col- lège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établisse- ment et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

  • respecter l’autorité des professeurs;
  • Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris;
  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire;
  • Faire les travaux demandés par les professeurs;
  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement;
  • Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable;
  • Adopter un langage

Respecter les personnels

  • avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’Internet;
  • être attentif aux autres et solidaire des élèves les plus vulnérables;
  • briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves;
  • ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit;
  • refuser tout type de violence ou de harcèlement;
  • Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité;
  • Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement;
  • Respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités édu- catives;
  • Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes;
  • Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien;
  • Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

  • respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs;
  • Garder les locaux et les sanitaires propres;
  • Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable;
  • Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques;
  • Ne pas dégrader les véhicules de transport

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le col- lège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer in esprit de solidarité en- tre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseigne- ments et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

 

Annexe 2: REGLEMENT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE

 

A tout moment de l’année, votre enfant peut s’inscrire à l’A.S. où de nombreuses activités sportives sont proposées.

Les licenciés voulant participer à l’activité, viennent s’inscrire auprès du professeur d’EPS, au plus tard le mardi midi et préviennent au plus vite l’enseignant en cas de désengagement.

Les élèves ont la possibilité de manger à la cantine le mercredi après les cours.

Le calendrier des rencontres sportives est distribué à tous les licenciés individuellement. Les parents peuvent donc en prendre connaissance.

Pour les matchs à domicile, les élèves externes sont accueillis vers 13h00 au collège. Les élèves sont libérés à la fin des rencontres.

Pour les matchs à l’extérieur, le déplacement se fait en car.

Il est vivement recommandé de ne pas amener d’objets de valeur, des vols étant toujours possible dans les vestiaires.

Pour la gymnastique, les entraînements ont lieu le jeudi de 16h30 à 18h30.

 

Étant élève licencié, je dois :

  • Jouer loyalement, sans violence, et rester maître de moi
  • Respecter l’arbitre, le juge en acceptant toutes décisions
  • Respecter les installations et les transports mis à disposition
  • Respecter mes adversaires en restant modeste, honnête, beau joueur
  • Respecter mes partenaires en tenant mes engagements en début d’année
  • Représenter le mieux possible, ma classe, mon équipe, mon établissement, ma ville lors de toutes les manifestations

Charte d’utilisation des ordinateurs portables et des TIC

Préambule

L’ordinateur portable est, dans l’enceinte de l’établissement, destiné uniquement à des fins pédago- giques. Le présent additif au règlement intérieur est susceptible de modifications en fonction des évolutions techniques et législatives. Il sera révisé chaque année et voté par le Conseil d’Adminis- tration. Les références réglementaires sont strictement du ressort de la Loi et applicables à tous sans possibilité d’aménagements.

Tout élève utilisateur de l’ordinateur portable dans l’enceinte du collège s’engage à respecter les principes de ce règlement, les règles de la législation en vigueur et les consignes fournies par les ad- ministrateurs des systèmes informatiques.

 

SOIN – PROTECTION DU MATERIEL

 

Transport

Transporter l’ordinateur uniquement lorsqu’il est éteint, sans CD à l’intérieur (risques d’endomma- gement des têtes de lecture).

Placer l’ordinateur dans le cartable pour le protéger des coups et de la pluie.

 

Rangement

Au collège, en dehors des cours et de l’étude, le déposer obligatoirement dans le casier personnel. Le portable peut être laissé dans la salle affectée à la classe mais il est interdit de le laisser dans les couloirs, sur les étagères, dans les vestiaires ou dans la cour. Les casiers sont personnels et ne peu- vent être échangés. L’accès aux casiers se fait pendant les récréations, dans le calme. Le retrait ou le dépôt de l’ordinateur dans les casiers ne justifie aucun retard en cours ou en étude.

 

A la maison

Il est nécessaire de recharger chaque soir son portable en le branchant environ 2 heures afin de ve- nir au collège avec des batteries chargées au maximum.

 

Dégradations

Les dégradations n’entraînent pas, selon la convention passée avec le Conseil Général, de répara- tion financière de la part des responsables légaux des élèves. Cependant, tout acte de malveillance ou de vandalisme sera sanctionné selon les principes en vigueur dans le règlement du collège.

Réparation – Maintenance

En cas de panne ou de dégradation : remettre l’ordinateur aux administrateurs de réseau (aides édu- cateurs). Le dépôt doit s’effectuer uniquement en dehors des heures de cours.

 

RESPECT DES REGLES JURIDIQUES

 

L’utilisation d’Internet doit se faire dans le respect des règles juridiques ; ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui présente un caractère pornographique, qui incite à la haine raciale, qui constitue une apologie du crime ou de la violence (cf code pénal, art 173, 197, 261)

 

Principes d’utilisation des Email, Chat, Newsgroup

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation du collège et de l’institution en général, ou des informations contraintes à la morale et aux lois en vi- gueur.

Chaque message transmis mentionne automatiquement le nom de son auteur.

 

Droits d’auteurs

Chaque utilisateur doit mentionner ses sources lors de l’utilisation d’informations de tiers. La re- production et l’utilisation illégale de logiciels, vidéo, images sont strictement interdites.

 

UTILISATIONS AU COLLEGE

 

Utilisation en cours :

-L’élève doit veiller à ce que les batteries de son portable soient chargées à l’arrivée en cours et s’assurer avant toute utilisation que la fonction « son » soit désactivée.

  • Le professeur décidé de l’utilisation du portable dans son cours et est seul maître de cette déci- sion.
  • Seul le professeur est habilité à autoriser l’utilisation du portable et de l’Internet en
  • L’élève se doit de consulter uniquement l’écran autorisé par le professeur qui a la possibilité de contrôler celui-ci grâce à un logiciel de prise en main à

Tout problème technique doit être signalé immédiatement au professeur et ne dispense ni du tra- vail en classe, ni des devoirs. Ces taches seront alors réalisées sur feuilles ou cahiers.

 

Utilisation en étude et au CDI

-Le travail, et non les activités ludiques, est autorisé au CDI et en Etude.

  • L’élève doit demander au surveillant ou à la documentaliste, l’autorisation d’utiliser son ordi- nateur :

à Justification pédagogique

à Demande de connexion à Internet sur présentation d’une fiche de recherches.

L’attitude de l’élève doit donc être studieuse et ne doit en aucun cas être un motif de perturbation pour le lieu. Les jeux, chats, envois de messages sont rigoureusement interdits (sauf caractère pé- dagogique dument justifié).

 

Interdictions

î Interdiction d’installer des programmes servant à masquer son bureau.

î Interdiction d’utiliser la messagerie durant les heures de cours (elle est réservée à un usage pédagogique)

î Les portables doivent se trouver dans les casiers (fermé par un cadena) durant les récréa- tions, repas, …

î Interdiction d’utiliser le portable dans le bus, l’ordinateur doit se transporter fermé.

î Interdiction d’utiliser le portable dans la cour de récréation

 

PROTECTION DES UTILISATEURS

 

Confidentialité

La loi interdit à quiconque de lire les messages reçus ou envoyés s’il n’est pas le destinataire ou l’expéditeur. Afin de protéger chaque utilisateur de toute intrusion frauduleuse sur son ordinateur, l’administrateur du réseau confie à chacun son compte informatique personnel et un mot de passe confidentiel : en aucun cas, ils ne doivent être cédés à des tiers.

Tout utilisateur est responsable, pour ses fichiers et répertoires, des droits de lecture et de modifi- cation qu’il donne aux autres utilisateurs. Il est cependant interdit de prendre connaissance d’infor- mations détenues par d’autres utilisateurs, quand bien mémé elles seraient mal protégées, de tenter de les lire, copier, divulguer, modifier (sauf autorisation explicite) et de masquer sa véritable iden- tité dans les correspondances de courrier électronique (les pseudonymes sont exclus).

Vie privée : tous les fournisseurs d’accès ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur le réseau (sites, chat, news, mail, etc…). Les personnes qui utilisent le réseau du collège on connaissance que leurs connexions ne sont pas personnelles et privées. Leurs activités sont tracées (enregistrées) et peuvent être contrôlées.

 

Réception de messages indésirables

Le récepteur doit signaler le grief à la vie scolaire ou aux professeurs. Selon la gravité du contenu du message, une sanction sera donnée à l’émetteur.

 

ENCOMBREMENT DU RESEAU

 

Les activités risquant d’encombrer le réseau sont interdites au collège : transfert de fichiers lourds (films, images, vidéo, jeux en tout genre, etc …), installation de logiciels à caractères ludiques, sauf à des fins scientifiques et pédagogiques. Il est donc recommandé de sauvegarder ses fichiers personnels et privés sur un support amovible (disque dur externe, clé USB, carte SD, …)

 

LES ADMINISTRATEUR DU RESEAU

 

Ils ont été désignés pour installer et gérer les machines. Ils ont la charge d’assurer la meilleure marche possible du système pour tous. Ils sont donc soumis à un devoir de confidentialité.

Toutefois, ils peuvent explorer les fichiers des utilisateurs et en faire connaitre des extraits à la di- rection du collège lorsqu’une telle recherche est rendue nécessaire par le constat d’actes de pirata- ges ou d’actes contraires au règlement. Il peut intercepter ou interdire tout flux informatique pré- sentation des risques de sécurité (virus par exemple) ou hors règlement.

 

UTILISATION DE L’INTERNET AU COLLEGE

 

La connaissance des technologies de l’information et de la communication, Internet en particulier, est primordiale pour la formation et l’avenir professionnel. Le collège souhaite que chacun, dans

le respect strict de certaines règles, puisse accéder le plus librement possible à ces nouveaux outils. L’internet doit être utilisé prioritairement pour la recherche d’informations à buts scolaires. Une utilisation privée ne peut être tolérée au collège.

 

Des sanctions seront données pour :

Tout irrespect de la législation en vigueur, des principes du règlement, et pour toute dégra- dation volontaire ou liée à la malveillance de tout matériel informatique, y compris les bor- nes de connexion au réseau.

 

Les sanctions encourues sont graduées de la façon suivante :

  • Avertissement
  • Retenue
  • Exclusion ponctuelle
  • Désactivation du compte Internet (si récidive de : utilisations frauduleuses, consultation Internet sans autorisation, messages illicites, fichiers illicites, …)
  • Privation ponctuelle du portable à la maison
  • Commission de Vie Scolaire
  • Conseil de discipline, poursuites judiciaires en cas de manquements graves à la loi

 

L’inscription au collège vaut adhésion au présent règlement.